Déclarer une manifestation
La liberté de se réunir et de manifester est un droit. L'encadrer, c'est le protéger pour les manifestants comme pour les riverains.
Qui doit déclarer : tout organisateur d'un rassemblement ou d'une manifestation sur la voie publique (défilé, cortège, stationnement, occupation de l'espace public).
Comment : déclaration auprès du Département de la Sûreté et de la Sécurité intérieure, au moins 7 jours ouvrés avant l'événement. La déclaration précise le lieu, l'itinéraire, les horaires et le nombre de participants estimés.
Ce que garantit l'État : un accusé de réception sous 48 heures, un contact unique avec les forces de l'ordre le jour J, et la protection de votre droit de manifester dans le respect de la loi.
Note : les rassemblements spontanés ne sont pas interdits, mais l'occupation durable de la voie publique sans déclaration peut faire l'objet d'une évacuation.