Accès aux documents
Les documents produits par les organismes de l'État sont communicables, sauf exception motivée.
Ce qui est déjà en ligne
Avant toute demande, vérifiez si le document est publié : les communiqués sont dans la salle de presse, les textes législatifs sur le site de l'Assemblée générale, et les décisions récentes sur la page de l'organisme concerné.
Adresser une demande
La demande se fait auprès de l'organisme qui détient le document, et non auprès du portail. Chaque fiche d'organisme indique son point de contact.
Une demande utile précise :
- l'organisme concerné ;
- le document recherché, aussi précisément que possible ;
- la période couverte ;
- le format souhaité.
Délais et refus
L'organisme accuse réception et répond dans un délai raisonnable. Un refus est motivé et indique la voie de recours. Un document préparatoire, tant que la décision n'est pas prise, n'est pas communicable.
Rappel : ce site est un jeu de rôle. La procédure décrite ici fait partie de la fiction et n'ouvre aucun droit réel.